Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.
1. Éditeur du site
SAS au capital de 1 000 €
SIREN : 802 466 631 — SIRET : 802 466 631 00024
RCS Lyon B 802 466 631 — TVA intracommunautaire : FR70802466631
Siège social : 4 rue de la République, 69001 Lyon, France
Téléphone général : 04 28 31 31 61
Ligne assurance animaux : 07 57 80 32 17
E-mail : contact@mbscontact.com
Directeur de la publication : Stéphane DUPONT.
2. Immatriculation et autorité de contrôle
MBS Contact est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 14004461. Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.
En qualité d’intermédiaire en assurance, MBS Contact est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
3. Activité
MBS Contact exerce une activité de courtage en assurances, notamment dans les domaines suivants :
- complémentaire santé pour seniors et retraités ;
- assurance obsèques ;
- assurance santé pour chiens et chats.
Les informations présentées sur le site sont générales. Toute recommandation éventuelle suppose le recueil préalable d’informations sur les exigences et besoins du client et la remise de la documentation applicable au contrat concerné.
4. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à MBS Contact :
- par e-mail à contact@mbscontact.com en indiquant « Réclamation » dans l’objet ;
- par courrier à MBS Contact, Service Réclamations, 4 rue de la République, 69001 Lyon.
Après une démarche écrite préalable auprès de MBS Contact restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance :
- en ligne sur www.mediation-assurance.org ;
- par courrier : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
5. Hébergement
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, le logo et les éléments graphiques sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le visuel chien-chat a été créé spécifiquement pour MBS Contact.
7. Responsabilité
MBS Contact veille à l’exactitude des informations publiées, mais celles-ci ne remplacent ni la notice d’information, ni les conditions générales et particulières d’un contrat, ni un conseil personnalisé. Les garanties, exclusions, franchises, plafonds, délais de carence et conditions d’éligibilité varient selon les contrats.
8. Droit applicable
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Les règles impératives de compétence territoriale et de protection du consommateur demeurent applicables.