Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Selon le formulaire utilisé et les informations que vous choisissez de transmettre, MBS Contact peut collecter :

• vos prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail et code postal ;
• votre année de naissance dans le cadre d’une demande mutuelle ou obsèques ;
• l’objet de votre demande et votre message ;
• pour une demande chien-chat : l’espèce, le nom et la tranche d’âge de l’animal ;
• les données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du serveur, telles que l’adresse IP et les journaux techniques.

Ne transmettez pas de données médicales détaillées, de pièce d’identité ou de coordonnées bancaires dans le formulaire libre.

3. Finalités et bases légales

Répondre à votre demande

Vos données sont utilisées pour prendre connaissance de votre demande, vous recontacter et organiser l’étude sollicitée. La base légale est votre consentement et, lorsque vous demandez une étude en vue d’un éventuel contrat, l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande.

Respecter nos obligations

Si la relation se poursuit, certaines données peuvent être traitées pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la distribution d’assurances.

Sécuriser le site

Les journaux techniques peuvent être utilisés sur la base de l’intérêt légitime de MBS Contact à prévenir les abus, les erreurs et les tentatives d’accès non autorisées.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de MBS Contact et à ses prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la messagerie, le CRM ou la sécurité, dans la limite de leurs missions.

Lorsque cela est nécessaire à une étude que vous avez demandée, les informations pertinentes peuvent être transmises à un assureur ou partenaire concerné. Elles ne sont pas revendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne. Lorsque cela se produit, MBS Contact s’appuie sur un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

• Demande sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf opposition ou retrait du consentement plus tôt.
• Dossier client : pendant la relation contractuelle puis pendant les durées requises pour respecter les obligations légales, réglementaires et probatoires.
• Journaux techniques : durée proportionnée aux besoins de sécurité, en principe jusqu’à 12 mois.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque celle-ci s’applique et retirer votre consentement à tout moment.

Adressez votre demande à contact@mbscontact.com ou à MBS Contact, 4 rue de la République, 69001 Lyon. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si cela est nécessaire pour vérifier l’auteur de la demande.

Vous pouvez également saisir la CNIL.

8. Cookies et traceurs

La version livrée du site n’installe aucun outil de mesure d’audience ou de publicité. Elle peut utiliser uniquement les éléments techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Si des outils tels que Google Analytics, Google Ads ou Meta Pixel sont ajoutés ultérieurement, ils devront rester désactivés tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement par un dispositif conforme.

9. Sécurité

MBS Contact met en œuvre des mesures destinées à protéger les informations contre l’accès non autorisé, la perte et l’altération. Le formulaire intègre notamment une validation côté serveur, une limitation simple des envois et un champ anti-robot.

10. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements ou des textes applicables. La date de mise à jour figure en haut de page.